Une assistance au plus proche de vos attentes :
L'assistance du cabinet lors des contrôles fiscaux se fait sans limite géographique. Notez dès à présent que la prise de connaissance du dossier n'est pas facturée. Ainsi, si aucun accord n'est trouvé sur la question des honoraires, rien ne sera dû.
L'assistance que je vous propose peut s'organiser selon deux modalités :
Suivi des opérations de contrôle menées dans l'entreprise par le vérificateur :
Je vous propose de mettre en place un suivi à distance du contrôle exercé par l'inspecteur dans les locaux de votre entreprise. Son fondement tient en une phrase : un contrôle mal géré pendant les visites de l'inspecteur sur place peut avoir des conséquences imprévues et difficiles à contrecarrer par la suite.
Mon intervention vous permettra de connaître très précisément la meilleure attitude à adopter face à votre contrôleur fiscal. Je vous indiquerai ce que vous devez lui produire dans le respect de vos obligations et de vos intérêts. En fonction des éléments qu’il vous demandera, je vous informerai de leur finalité la plus probable (ce qu’il cherche) et vous donnerai les conseils vous permettant d'y répondre au mieux. Enfin, je serai à votre écoute pour toute question relative au déroulement de ce contrôle.
Les honoraires proposés pour ce service sont forfaitaires et dépendent de l'étendu du contrôle et du chiffre d'affaires de votre entreprise.
Assistance à partir de la proposition de rectification (entreprises et particuliers) :
La réception d'une proposition de rectification marque le début de la procédure d'imposition. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour y répondre, prorogeable du même délai sur demande.
Vous pourrez faire appel à mes services à ce stade en m'adressant votre proposition de
rectification gratuitement et sans engagement de votre part. Après étude, je vous informerai de l'issue la plus probable de votre dossier sous 3 jours ouvrés maximum (y compris si celle-ci m'apparaît
défavorable). Je vous ferai à la suite une proposition d'honoraires pour mener votre défense. Vous ferez donc votre choix en toute connaissance de cause.
En cas d'accord, je rédigerais pour vous la réponse à la proposition de rectification dans les délais impartis en adoptant la défense la plus adaptée à votre cas. Enfin, je vous représenterais dans l’exercice de vos recours ultérieurs si cela est nécessaire.
Honoraires proposés pour ce service :
Honoraires de diligence : Honoraires facturés au temps passé sur la base d'un taux horaire déterminé avec le client ou honoraire forfaitaire selon le cas.
+ Honoraire complémentaire de résultat calculé sur les sommes dégrevées ou abandonnées à l'issue de l'intervention du cabinet (pourcentage allant de 6 à 15 % en fonction des enjeux du dossier).